Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; AFFECTION PSYCHIQUE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU

Normes : LAA.24 al.1

Parties : CARBALLAL Pedro / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Les principes généraux en matière de preuve valent aussi pour les cas de traumatisme de type "coup du lapin". Quant au droit à une IPAI pour troubles psychiques, il doit en principe être nié dans le cas d'un accident banal; son bien-fondé est douteux dans le cas d'un accident moyen, et il ne convient en principe pas d'instruire en profondeur la question du caractère durable de l'atteinte. En cas d'accident grave, par contre, cette analyse doit toujours être faite (jurisprudence fédérale).