Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; POLICE; MESURE DISCIPLINAIRE; DEVOIR DE FONCTION; DESOBEISSANCE; COMPORTEMENT; CRPP

Normes : LPOL.36

Parties : FRELECHOUX Michel / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS

Résumé : Confirmation d'uen sanction infligée à un gendarme affecté au contrôle des passeports consistant en deux services hors tour pour avoir refusé de se soumettre aux consignes de sécurité malgré plusieurs injonctions et avoir proféré des grossièretés à cette occasion.