A/797/1994

ATA/104/1996 du 05.03.1996 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE
Normes : LAA.6
Parties : GENTINA Michel / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES
Résumé : IPAI confirmée de 10 % (troubles lombaires). Lieu de causalité rompu à la date à laquelle le recourant devait être considéré comme guéri. (Tassement de vertèbre se guérissant en principe entre 6 à 12 mois).
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