ATA/104/1996
du 05.03.1996
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE
Normes :
LAA.6
Parties :
GENTINA Michel / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES
Résumé :
IPAI confirmée de 10 % (troubles lombaires).
Lieu de causalité rompu à la date à laquelle le recourant devait être considéré comme guéri. (Tassement de vertèbre se guérissant en principe entre 6 à 12 mois).