Descripteurs : EXAMEN(EN GENERAL); FORMATION PROFESSIONNELLE; COMMERCANT; CERTIFICAT DE MATURITE; IP

Normes : LOFP.85

Parties : VANDEPLAS Yves / DEPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Résumé : Echec aux examens relatifs à une formation commerciale pour porteurs de maturité. Recours rejeté.