A/8/99

[pjdoc 12791] du 26.05.1999

Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; POUVOIR D'APPRECIATION
Normes : RU.15 al.1
Résumé : La recourant ne saurait se prévaloir de sa méconnaissance du français, condition d'immatriculation à l'université, ou du fait d'avoir dû travailler une dizaine d'heures par semaine pour subvenir à ses besoins pour justifier les mauvais résultats ayant conduit à son élimination.
Pas de document HTML