ATA/596/1996
du 15.10.1996
( ASSU
)
, REJETE
Recours TF déposé le 29.11.1996, rendu le 16.12.1997, REJETE, U 252/96
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; DEPRESSION; PSYCHIATRIE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU
Normes :
LAA.6 al.1
Parties :
SAVARIMUTHU Marie / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES
Résumé :
L'accident impliquant un piéton renversé par une voiture et souffrant d'une plaie au coude doit être qualifié de moyen. Dan ces cas, le lien de causalité adéquat entre l'accident et des troubles psychiques ne pourra être admis qu'après examen des critères posés par le Tribunal fédéral des assurances.