ATA/626/1998
du 06.10.1998
( ASSU
)
, REJETE
Recours TF déposé le 13.11.1998, rendu le 07.07.1999, REJETE, U 318/98
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU
Normes :
LAA.6
Parties :
COSTA Alcino / CONCORDIA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé :
Causalité naturelle niée entre des troubles à la nuque et un accident.