Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; FRAIS DE LA PROCEDURE; EXPERTISE; SUICIDE; ACCIDENT; AA; CAPACITE DE DISCERNEMENT; FAUTE; IRRESPONSABILITE

Normes : LAA.108 al.1 litt.a; OLAA.48

Parties : ALLAMAN Jean-Marc / MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES

Résumé : Frais d'expertise mis à la charge de l'assurance dès lors qu'elle n'a pas suffisamment instruit la cause. L'incapacité totale de se comporter raisonnablement ne doit pas s'examiner en référence à l'irresponsabilité pénale selon l'art.10 CPS. Recourant jugé incapable d'agir raisonnablement selon une expertise médicale. La caisse ne pouvait s'écarter des conclusions de l'expertise.