A/847/1999

ATA/600/2000 du 10.10.2000 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 17.11.2000, rendu le 21.08.2001, ADMIS, H 407/00
Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; DELAI; ACTIVITE HYPOTHETIQUE; ASSU
Normes : LAMAL.67
Parties : PEREIRA DE ALMEIDA Alvaro / HELSANA ASSURANCES SA
Résumé : Un délai de 5 mois est suffisant pour que le recourant mette à profit sa capacité de travail.
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