ATA/712/1996
du 26.11.1996
( LCR
)
, REJETE
Descripteurs :
CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; EXCES DE VITESSE; DROIT PENAL; LCR
Normes :
LCR.16 al.2; LCR.17 al.1
Parties :
LEWIS Robert / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
Résumé :
- Retrait du permis de conduire de 2 mois pour excès de vitesse confirmé.
- Le TA n'a aucune raison de s'écarter des constatations faites par le juge pénal à qui il a appartient d'abord fondamentalement de se prononcer sur la réalisation de l'infraction reproché (ATF 106 Ib p.398 consid. 2).
- Retrait du permis de conduire de 2 mois pour excès de vitesse confirmé.
- Le TA n'a aucune raison de s'écarter des constatations faites par le juge pénal à qui il a appartient d'abord fondamentalement de se prononcer sur la réalisation de l'infraction reproché (ATF 106 Ib p.398 consid. 2).