ATA/59/1999
du 26.01.1999
( ASSU
)
, REJETE
Recours TF déposé le 05.03.1999, rendu le 28.07.1999, REJETE, U 82/99
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SYNDROME CERVICAL; CAUSALITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU
Normes :
LAA.6 al.1
Parties :
NABAOUI Ali / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé :
Absence de causalité adéquate entre le rhumatisme chronique dégénératif et les troubles psychologiques observés, d'une part, et l'accident professionnel banal dont a souffert le recourant, d'autre part (agression par un malade qui voulait se suicider).