Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; ASSU

Normes : LAA.6; OLAA.23 al.8

Parties : TOGNOLLI Joël / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, LA MOBILIERE SUISSE, FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : Existence d'une dégénérescence préexistante d'origine non traumatique. Le TA refuse de considérer les lésions postérieures à l'accident comme des rechutes.