Descripteurs : ZONE AGRICOLE; MANEGE; CHEVAL; PROPORTIONNALITE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; TPE

Normes : LAT.24 al.1

Parties : SUGNAUX François / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Résumé : Sans rapport entre l'exploitation du sol et la présence de poney en zone agricole, l'activité de "manège" n'est pas compatible avec cette zone. Toufefois, en l'espèce, l'ordre de cesser l'exploitation est disproportionnée et contraire à la bonne foi.