Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; COUVERTURE; TRAITEMENT DENTAIRE

Normes : LAMAL.12 al.2

Parties : SCHOUCHANA Françoise / ARTISANA CAISSE-MALADIE

Relations : ATF 116 V 114

Résumé : Une intervention dentaire n'est pas une prestation obligatoire, même si elle est provoquée par une maladie (allergie). En l'espèce, l'allergie est survenue à la suite d'un traitement dentaire.