Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI

Normes : LAA.6

Parties : WOOG Philippe-Guy / UNION SUISSE COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES

Résumé : Instruction du cas insuffisante de la part de l'assurance-accident. Dans une autre affaire, le TFA a refusé d'admettre le renvoi à la CNA pour ordonner une expertise dans un cas où on ne pouvait lui reprocher une instruction insuffisante (SJ 1993 p.559). Cas différent en l'espèce. Affaire renvoyée à l'assureur pour qu'il effectue une expertise à ses frais.