Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ETAT ANTERIEUR; STATU QUO SINE; STATU QUO ANTE; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU

Normes : LAA.36

Parties : SEFEDINI Fatmir / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, GENEVOISE ASSURANCE

Résumé : Dommage reposant exclusivement sur des causes étrangères (préexistantes) à l'accident, celui-ci ayant cessé de déployer des effets négatifs.