ATA/23/1999
du 12.01.1999
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AM; REVISION(DECISION); INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE D'INVALIDITE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; POUVOIR D'APPRECIATION; ASSU
Normes :
LPA.80 litt.b
Parties :
FRADE José-Manuel / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Résumé :
Refus de procéder à la révision d'un arrêt rendu par le TA, la décision de l'AI d'allouer une rente invalidité entière au recourant étant de nature à susciter des doutes quant à sa pertinence, en l'absence notamment d'investigations médicales sérieuses récentes.