ATA/548/1996
du 24.09.1996
( LCR
)
, REJETE
Descripteurs :
TAXI; SANCTION ADMINISTRATIVE; LCR
Normes :
LCR.16 al.3
Parties :
ALTENBURGER Alfred / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
Résumé :
L'administré, chauffeur professionnel de taxi, a déjà reçu trois avertissements et deux retraits de permis de conduire depuis 1987. Un
nouveau dépassement de 29 km/h de la vitesse maximale autorisée, doit être par conséquent sanctionné par un retrait de permis. Un simple avertissement ne serait vraisemblablement pas suffisant, vu les antécédents de l'intéressé.