ATA/231/2000
du 11.04.2000
( ASSU
)
, ADMIS
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; AM; SURMENAGE; ASSU
Normes :
LAMAL.12
Parties :
CASTRO José Manuel / CAISSE-MALADIE SUPRA
Résumé :
La caisse-maladie est tenue de prendre en charge les frais relatifs à la polysomnographie subie par l'assuré.
Doivent être remboursés les frais relatifs à la polysomnographie subie par l'assuré .