A/987/1999

ATA/459/2000 du 09.08.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU
Normes : OLAA.11
Parties : DESMEULES Ghislaine / LA BALOISE ASSURANCES
Résumé : Lieu de causalité naturelle limité à 3 mois après l'accident, sur la base d'un rapport d'expertise.
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