ATA/459/2000
du 09.08.2000
( ASSU
)
, REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU
Normes :
OLAA.11
Parties :
DESMEULES Ghislaine / LA BALOISE ASSURANCES
Résumé :
Lieu de causalité naturelle limité à 3 mois après l'accident, sur la base d'un rapport d'expertise.