A/991/1999

ATA/375/2000 du 06.06.2000 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; ASSU
Normes : LAA.36
Parties : PELLAUD Claude / LA BALOISE ASSURANCES
Résumé : Obstruction nasale et sécheresse buccale. Etat du recourant non encore stabilisé. L'assureur est donc condamné à payer la continuation des traitements médicaux.
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