A/995/1995
ATA/511/1995
du 03.10.1995 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs
: ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSU
Normes
: LAMA.1
Parties
: COMPAC ELECTRONICS SA / CAISSE GENEVOISE D'ASSURANCE MALADIE
Résumé
: Accord entre les parties.
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