Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; FAUTE GRAVE; AM; TOXICOMANIE; VIOLATION DE L'OBLIGATION D'ANNONCER; RESERVE D'ASSURANCE

Normes : LAMO.7

Résumé : Réticence sur toxicomanie. Réserve rétroactive pour toxicomanie sur l'assurance de base sans effet tant que l'assuré reste domicilié dans le canton de Genève.