cause N° A/436/1994 - CE

[pjdoc 9072] du 21.03.1995

Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; JUSTE MOTIF
Normes : LPAC.23
Résumé : Licenciement confirmé; fonctionnaire qui cause un préjudice à l'Etat en gérant des dossiers avec retard.L'état dépressif du recourant passe au second plan.
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