Descripteurs : CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; RETRAIT DE L'AUTORISATION; TAXI; OBLIGATION DE TRANSPORTER; COMPORTEMENT; POLITESSE

Normes : RLST.20 al.3

Résumé : Retrait de la carte professionnelle de 3 jours réduite à 1 jour par le TA, la faute du chauffeur étant objectivement et subjectivement peu grave : le refus de prendre en charge était tempéré par l'existence d'autres taxis disponibles et le chauffeur a invoqué des problèmes de dos qui revêtaient pour lui une certaine importance.