cause No A/1362/1995 - AS
[pjdoc 9893]
du 16.04.1996
Descripteurs
: ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE
Normes
: LAA.6
Résumé
: Pas de causalité naturelle ni adéquate en l'espèce.
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