Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DEVOIR DE COLLABORER; RETOUR; LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER

Normes : LFSEE.13 b litt.c

Résumé : Libération d'un ressortissant algérien. Pas d'éléments suffisants dans le dossier faisant craindre qu'il se soustraie à son refoulement. Ce d'autant plus que l'office cantonal de la population a indiqué qu'il avait collaboré pour obtenir des papiers permettant son retour en Algérie.