Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; PRIME D'ASSURANCE; DEVOIR DE COLLABORER; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; CONSTATATION DES FAITS; PREUVE
Normes :
LPA.22
Résumé :
Le TA n'a pas de raison de s'écarter de la décision de la caisse lorsque celle-ci a expliqué son bien-fondé et que le recourant ne répond pas aux demandes d'explication du TA.