Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; INVALIDITE(INFIRMITE); PREVOYANCE PROFESSIONNELLE

Normes : LPP.23

Résumé : Aucun indice ne permet de douter des préavis médicaux concluant à un reclassement professionnel plutôt qu'à une invalidité (art. 38 al. 2 statuts de la CIA).