cause No A/263/1995 - TPE

[pjdoc 9392] du 29.08.1995

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; INCONVENIENT MAJEUR; ESTHETIQUE
Normes : LCI.14
Résumé : Maintient de l'autorisation d'installer une coquille acoustique dans le parc La Grange, le DTPE ayant suivi les préavis des diverses commissions et la coquille ne causant aucun inconvénient grave pour des tiers.
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