Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; 4E ZONE B; INCONVENIENT MAJEUR; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE; ESTHETIQUE; ZONE PROTEGEE

Normes : LCI.106

Résumé : Dès lors que le DTPE a respecté les préavis favorables à un projet de construction de la CMNS et de la commune (en zone 4B), la commission LCI a à tort annulé l'autorisation de construire.Pas d'inconvénients graves du au trafic pour la construction de 9 logements.