Descripteurs :
MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE; PAPIER DE LEGITIMATION
Normes :
LFSEE.13
Relations :
ATA C. DU 11.03.1996
Résumé :
Ressortissant guinéen. Refoulé sur la Guinée avec pièce d'identité, qu'il a déclaré s'être fait retirée par un agent secret, au motif que ce document n'était pas suffisant pour permettre son entrée dans le pays. Retour à Genève. Confirmation de la détention.