cause No A/384/1995 - ASS
[pjdoc 10003]
du 05.03.1996
Descripteurs
: ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACCIDENT DE PEU DE GRAVITE; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT ANODIN
Normes
: LAA.6
Résumé
: Lien de causalité nié entre les troubles psychiques et un accident bénin.
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