Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; ABSENCE; DEVOIR DE COLLABORER; RISQUE DE FUITE

Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.c

Résumé : En s'opposant par la violence à son refoulement le 21.02.1996, au moment où les autorités le conduisaient à l'avion qui devait l'emmener dans son pays, M. F. a concrètem,ent manifesté son opposition à son refoulement, ce qui justifie une détention au sens de l'art.13 b al.1 litt.c LSEE.