Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; SURFACE; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); REGLEMENT DE QUARTIER

Normes : LCI.59 al.4 litt.a

Résumé : Le DTPE n'a pas abusé ou excédé de son pouvoir d'appréciation en accordant une dérogation pour un taux d'utilisation du sol de 25 % :- les constructions en ordre contigu deviennent la règle (pour une meilleure utilisation du sol);- il y a des préavis favorables de la commune et de la CA;- Le caractère du quartier s'y prête.Question laissée ouverte de savoir si le règlement de quartier a une force contraignante.