cause No A/520/1995 - ASS
[pjdoc 9639]
du 28.11.1995
Descripteurs
: ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL; INVALIDITE(INFIRMITE)
Normes
: LAA.6
Résumé
: Lien de causalité nié entre les troubles du recourant et l'accident.
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