cause No A/520/1995 - ASS

[pjdoc 9639] du 28.11.1995

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL; INVALIDITE(INFIRMITE)
Normes : LAA.6
Résumé : Lien de causalité nié entre les troubles du recourant et l'accident.
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