Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; GAIN ASSURE

Normes : LAA.15

Résumé : Pour le calcul de la rente d'invalidité, il convient d'abord de déterminer le gain effectivement réalisé durant l'année précédant l'accident. Le résultat est comparé au gain maximum assuré au moment de l'accident. Peu importe que ce montant maximum ait été différent à un autre moment de l'année précédant l'accident.