Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; INVALIDITE(INFIRMITE); AI(ASSURANCE); AFFECTION PSYCHIQUE; FORCE PROBANTE

Normes : LAA.6

Résumé : Il n'est pas correct d'attribuer à un rapport d'expertise extrait du dossier de l'assurance-invalidité la même valeur probante qu'à une expertise judiciaire ordonnée dans le cadre d'un procès LAA (ATF non publié du 21.08.1995 M.).