A/1395/2005

ATAS/572/2005 du 28.06.2005 ( CHOMAG ) , ACCORD

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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1395/2005 ATAS/572/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2

du 28 juin 2005

En la cause

Monsieur D__________, domicilié à Genève

recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. Groupe réclamations, route de Meyrin 49, Case postale 288, 1211 Genève 28

intimé

Vu la décision de sanction du 2 novembre 2004, la décision sur opposition du 1er avril 2005 rejetant l’opposition et le recours du 29 avril 2005;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 21 juin 2005;

Attendu qu’à cette occasion, l’OCE a déclaré, après un échange de vues, qu’à titre exceptionnel, et en raison également des explications données ce jour-là au recourant lequel a pris bonne note des exigences de l’office, qu’il acceptait d’annuler la sanction du 2 novembre 2004, ainsi que la décision sur opposition du 1er avril 2005 ;

Qu’il y a lieu d’en prendre acte, et de rayer la cause du rôle.

***

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Donne acte à l’OCE de son accord à renoncer à la sanction du 2 novembre 2004.

Prend acte de l’annulation en conséquence des décisions des 2 novembre 2004, et 1er avril 2005.

Dit que le recours est sans objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier :

Pierre RIES

La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le