A/1596/2002

ATAS/389/2005 du 09.05.2005 ( AVS ) , SANS OBJET

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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/1596/2002 ATAS/389/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

6ème Chambre

du 9 mai 2005

 

En la cause

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES – FER CIAM, rue de Saint-Jean 98, Genève.

demanderesse

 

contre

Monsieur G__________, ex-administrateur de la société Y__________SA, faillie.

défendeur

 


 

Vu la décision en réparation du dommage de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes (ci-après : FER CIAM) du 6 novembre 2002 notifiée à M. G__________, ex-administrateur de la société Y__________SA, en faillite ;

Vu l’opposition de M. G__________ du 24 novembre 2002 ;

Vu l’action en réparation du dommage déposée par la FER CIAM le 13 décembre 2002 auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI ;

Vu la transmission de la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales le 1er août 2003 ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 7 mars 2005 ;

Vu le courrier de M. G__________ du 21 avril 2005 par lequel il déclare retirer son opposition ;

Attendu que le retrait de l’opposition rend l’action en réparation de la FER CIAM sans objet, la décision en réparation du dommage devenant ainsi définitive et exécutoire ;

Que la cause sera en conséquence rayée du rôle.


 

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Constate le retrait de l’opposition de M. G__________ ;

Dit que la cause est sans objet ;

Raye la cause du rôle.

 

La greffière :

 

Nancy BISIN

 

La Présidente :

 

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le