A/1618/2004

ATAS/115/2005 du 15.02.2005 ( LPP ) , RETIRE

Pdf
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1618/2004 ATAS/115/2005

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

1ère Chambre

du 15 février 2005

En la cause

Madame N__________, demanderesse

mais comparant par Maître Marc

MATHEY-DORET en l’Etude duquel elle élit domicile

contre

FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE défenderesse

D’ASSURANCES SUR LA VIE, sise Austrasse 46 à Zurich

mais comparant par Maître François DUGAST en l’Etude

duquel elle élit domicile


Attendu en fait que Madame N__________ a déposé auprès du Tribunal de céans en date du 2 août 2004 une demande en paiement à l’encontre de la FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE (ci-après la Fondation) ;

Qu’invitée à se déterminer, la Fondation a conclu, à la forme, à l’irrecevabilité de la demande et, au fond, à son rejet ;

Que le 15 décembre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord transactionnel ;

Que le 26 janvier 2005, celles-ci ont confirmé que la demande était retirée avec désistement et dépens compensés ;

Considérant en droit que la demande a été retirée ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;


PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

Prend acte du retrait de la demande.

Raye la cause du rôle.

La greffière :

Marie-Louise QUELOZ

La présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le