A/174/2004

ATAS/358/2006 du 05.04.2006 ( LAMAL ) , DEPENS

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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/174/2004 ATAS/358/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 5 avril 2006

 

En la cause

Monsieur R__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître KÖNEMANN Caroline

 

 

recourant

contre

Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers, HOTELA, rue de la Gare 18, case postale 1251, 1820 MONTREUX

 

intimée

 

 

Vu la décision sur opposition rendue par HOTELA en date du 23 décembre 2003 ;

Vu le recours du 31 janvier 2004, la réponse du 19 février 2004 et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 7 avril 2005 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (TFA) du 21 décembre 2005, admettant partiellement le recours, réformant l’arrêt du Tribunal de céans en ce sens que la cause est renvoyée à HOTELA et invitant le Tribunal cantonal des assurances à statuer sur les dépens de l’instance cantonale ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 800 fr.

***

 

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Condamne HOTELA à verser au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de dépens.

 

Le greffier

 

 

 

 

Walid BEN AMER

 

La présidente

 

 

 

 

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le