A/2148/2003

ATAS/103/2005 du 16.02.2005 ( PC )

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Par ces motifs

ORDONNANCE

Ordonnance du : 16 février 2005

Cause n° : A/2148/2003 ATAS/103/2005

Parties : Mme R__________ c/ Office cantonal des personnes âgées

Vu le recours de Madame R__________ daté du 7 novembre 2003 contre la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées (OCPA) du 6 octobre 2003 ;

Vu la suspension de la cause, d’accord entre les parties, par ordonnance du 13 février 2004 du Tribunal de céans ;

Vu qu’une année s’est écoulée depuis la communication en date du 16 février 2004 de ladite ordonnance aux parties ;

Vu qu’il y a dès lors lieu de reprendre d’office l’instruction de la présente cause, en application de l’art. 79 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant préparatoirement :

Ordonne la reprise de l’instruction du recours formé par Madame R__________ contre la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées du 6 octobre 2003.

La Présidente :

Maya CRAMER