A/2195/2004

ATAS/384/2005 du 05.05.2005 ( LPP ) , RETIRE

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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2195/04 ATAS/384 2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

4ème chambre

du 4 mai 2005

En la cause

Monsieur J__________, représenté par Maître Eric REYMANN en l’étude duquel il élit domicile

demandeur

contre

FONDATION COLLECTIVE LPP DE LA RENTENANSTALT, p.a RENTENANSTALT SWISS LIFE, Général-Guisan-Quai 40 à Zurich,

défenderesse


Vu la demande de Monsieur J__________ Eric, représenté par Maître REYMANN, datée du 26 octobre 2004, réclamant à la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt Swiss Life (ci-après la Fondation) le paiement de la somme de Fr. 18'163.- par année, à titre de rente invalidité LPP ;

Vu l’ordonnance de suspension d’accord entre les parties du 11 mars 2005 ;

Vu le courrier du demandeur daté du 11 avril 2005, contresigné par la Fondation, informant le Tribunal du retrait de sa demande, vu l’arrangement intervenu entre les parties ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ

Prend acte du retrait de la demande ;

Dit que la procédure est gratuite ;

Raye la cause du rôle.

Le greffier :

Walid BEN AMER

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le