A/2254/2004

ATAS/212/2006 du 06.03.2006 ( LCA ) , RETIRE

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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/2254/2004 ATAS/212/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5

du 1er mars 2006

 

En la cause

Madame M________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GAVIN Catherine

 

demanderesse

 

contre

HERMES CAISSE MALADIE, MEMBRE DU GROUPE MUTUEL, pa MUTUELLE VALAISANNE; rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY

 

défenderesse

 


 

Vu la demande de Madame M________, par l'intermédiaire de son conseil, du 2 novembre 2004 à l'encontre d'HERMES Caisse-maladie;

Vu l'échange d'écritures des parties;

Vu l'ordonnance d'expertise du 3 août 2005 du Tribunal de céans et le rapport d'expertise psychiatrique du 15 novembre 2005 du Docteur A________;

Vu le courrier du 30 janvier 2006 de la demanderesse, par lequel celle-ci retire l'action déposée à l'encontre de la défenderesse, les parties étant parvenues à un accord;

 

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait de la demande.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

 

La greffière

 

 

 

 

Yaël BENZ

 

La Présidente :

 

 

 

 

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le