A/2399/2004

ATAS/36/2005 du 19.01.2005 ( LAMAL ) , SANS OBJET

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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/2399/2004 ATAS/36/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

4ème chambre

du 19 janvier 2005

 

En la cause

Monsieur D__________,

Demandeur

 

contre

ASSURA – ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, Z.I. En Budron A1, Case postale 4, 1052 LE MONT s/ LAUSANNE

Intimée

 


Vu le commandement de payer, poursuite no. 045165127M, en Fr. 326,40, notifié par l’assurance maladie et acccidents ASSURA (ci-après ASSURA) à l’encontre de Monsieur D__________ ;

Vu l’opposition de l’assuré ;

Vu la décision de mainlevée de l’opposition rendue par ASSURA le 23 juin 2004 ;

Vu l'opposition formée par l'assuré le 22 juillet 2004 ;

Vu la décision du 22 octobre 2004, par laquelle ASSURA a partiellement admis l’opposition formée par l’assuré, en ce sens qu’elle a estimé être fondée à requérir la continuation de la poursuite no. 04165127M pour le seul montant de 79 fr. 50, frais de poursuite non compris ;

Vu le recours interjeté par l'assuré, le 23 novembre 2004, concluant à l'annulation de ladite décision ;

Vu le courrier de l’ASSURA du 20 décembre 2004, informant le Tribunal de céans qu’au vu de la faible importance du montant désormais en souffrance, elle avait pris la décision, à bien plaire et par gain de paix, d’annuler la poursuite no. 04165127M ;

Qu’en conséquence, le recours interjeté par l’assuré devient sans objet ;

 

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ

Déclare sans objet le recours formé par Monsieur D__________ contre la décision de l'ASSURA du 22 octobre 2004;

Dit que la procédure est gratuite ;

Raye la cause du rôle.

 

Le greffier :

Walid BEN AMER

 

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le