A/24/2005

ATAS/352/2005 du 25.04.2005 ( PC ) , SANS OBJET

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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/24/2005 ATAS/352/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

6ème Chambre

du 25 avril 2005

 

En la cause

Madame Q__________

recourante

 

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES, route de Chêne 54, Genève

intimé

 


 

Vu le recours de Mme Q__________ du 30 décembre 2004 dirigé contre deux décisions de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après : l’OCPA) du 30 janvier 2004 ;

Vu la réponse de l’OCPA du 4 février 2005 ;

Vu le courrier de la recourante du 7 avril 2005 selon lequel son recours devenait sans objet à la suite de la décision du service de l’assurance-maladie du 23 mars 2005 de lui attribuer à nouveau des subsides du 1er décembre 2003 au 31 décembre 2004 et de la décision de l’OCPA de la « rétablir dans ses droits » ;

Attendu qu’il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle ;

 

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Déclare le recours sans objet ;

Raye la cause du rôle ;

Dit que la procédure est gratuite.

 

La greffière :

 

Nancy BISIN

 

La Présidente :

 

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe