A/2517/2004

ATAS/194/2005 du 16.03.2005 ( PC )

Pdf
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/2517/2004 ATAS/194/2005

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

4ème chambre

du 16 mars 2005

 

En la cause

Monsieur G__________, , mais comparant par Me Pierre GABUS, en l’Etude duquel il élit domicile

recourant

 

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54, à Genève

intimé

 


 

Vu les décisions du 17 mai 2004 et la décision sur opposition du 10 novembre 2004 ;

Vu le recours interjeté par Monsieur G__________, représenté par Me Pierre GABUS;

Vu le dossier ;

Vu l’audience de comparution des mandataires de ce jour ;

Attendu qu’il a été convenu de suspendre l’instruction de la procédure d’accord entre les parties ;

Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA ;

Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.

 

***

 

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 

Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ;

Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès la présente ordonnance, d’office par le Tribunal ;

Réserve la suite de la procédure.

 

Le greffier :

 

Walid BEN AMER

 

 

 

La Présidente :

 

Juliana BALDE

 

 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le