A/365/2005

ATAS/257/2005 du 30.03.2005 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

Pdf
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/365/2005 ATAS/257/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

6ème Chambre

du 30 mars 2005

 

En la cause

Monsieur B__________,

recourant

 

contre

OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, groupe réclamation, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève

intimé

 


 

Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 28 janvier 2005 ;

Vu le recours de M. B__________ du 19 février 2005 ;

Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 14 mars 2005 annulant celle du 28 janvier 2005 ;

Attendu en droit que le recours interjeté contre la décision du 28 janvier 2005 précitée est devenu sans objet ;

 

 

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

Déclare le recours recevable ;

Au fond :

Le déclare sans objet ;

Raye la cause du rôle ;

Dit que la procédure est gratuite.

 

La greffière :

 

Nancy BISIN

 

 

La Présidente :

 

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le