A/409/2004

ATAS/21/2005 du 11.01.2005 ( LAMAL ) , RETIRE

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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/409/2004 ATAS/21/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

1ère chambre

du 11 janvier 2005

 

 

 

 

En la cause

 

 

 

CAISSE-MALADIE FUTURA, sise rue Caroline 11 à Lausanne,

mais comparant par Me Pascal MARTI en l’Etude duquel elle élit domicile

recourante

 

 

 

contre

 

 

 

DEPARTEMENT DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE,

sis rue de l’Hôtel-de-ville 14 à Genève

intimé

 


 

Attendu en fait que le 8 septembre 2003, le Service cantonal de l’assurance-maladie (ci-après SCAM) a rejeté la demande de participation financière à l’hospitalisation de Madame P__________ à la Clinique Générale Beaulieu du 27 mai au 2 juin 2002 ;

Que la Caisse-maladie FUTURA (ci-après la Caisse), subrogée dans les droits de la patiente, a formé opposition le 26 septembre 2003 ;

Que par décision sur opposition du 19 février 2004, le SCAM a suspendu l’instruction de l’opposition jusqu’à droit connu dans une cause opposant la Caisse-maladie ASSURA à l’Etat de Vaud actuellement pendante devant le Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA) et ce dont l’argumentation se recouvre en tous points avec celle de la présente affaire ;

Que la Caisse a interjeté recours le 1er mars 2004 contre ladite décision ;

Qu’elle s’oppose à la suspension, au motif que la procédure devant le TFA n’est en réalité pas identique ;

Que par écritures des 26 avril et 17 mai 2004, les parties persistent dans leurs conclusions ;

Que le 21 décembre 2004 cependant, la Caisse a informé le Tribunal de céans qu’elle entendait retirer son recours ;

 

 

Considérant en droit que le recours déposé le 1er mars 2004 contre la décision de suspension du 19 février 2004 a été retiré ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;


PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

 

 

Prend acte du retrait du recours déposé le 1er mars 2004 par la Caisse-maladie FUTURA contre la décision de suspension du SCAM du 19 février 2004.

2. Raye la cause du rôle.

 

 

 

 

 

La greffière:

 

 

Marie-Louise QUELOZ

 

 

 

 

La Présidente :

 

 

Doris WANGELER

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe